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Système de déclaration des BPC en ligne

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Règlement sur les BPC (DORS/2008-273) 5 septembre 2008

Guides de l'usager sur le système de déclaration des BPC en ligne.

Système de déclaration des BPC en ligne

Conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement a fait publier Le Règlement sur les BPC dans la Gazette du Canada Partie ll, le 17 septembre 2008. Le Règlement sur les BPC est entré en vigueur le 5 septembre 2008. Sous l’article 42 du Règlement sur les BPC le ministère de l’Environnement a établit ce système de déclaration des BPC en ligne comme étant le modèle sous forme électronique qui doit être utilisé par les personnes réglementées pour transmettre les rapports des BPC qui sont exigés sous les articles 33 à 38. De plus, le système de déclaration des BPC en ligne peut être utilisé pour transmettre des rapports écrits qui sont exigés sous les articles 22 et 40

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